Utilisateurs
Conditions d’utilisation du site et des comptes
Version 1.1, en vigueur le 12 novembre 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site techiles.kastor.ca (le « site ») édité par Jean Lehmann, faisant affaire sous le nom Techîles Solutions (« TechÎles »).
La simple consultation des pages publiques vaut acceptation des sections 1 à 6 et 9 à 13. L’ouverture ou l’utilisation d’un compte exige en plus l’acceptation expresse de l’ensemble des conditions, enregistrée sur votre profil (version, date et empreinte du texte accepté).
Les services payants (consultation, bureau agentique, monitoring, réalignement, hébergement) sont régis par les Conditions de service, que l’entreprise cliente accepte séparément. En cas de conflit, les Conditions de service prévalent pour ces services.
2. Public visé
Le site s’adresse aux entreprises, aux organismes et à leurs représentants. Les services ne sont pas offerts aux consommateurs. Les comptes sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans qui agissent pour le compte d’une entreprise cliente, d’un organisme ou de TechÎles.
3. Pages publiques et prise de rendez-vous
Vous pouvez consulter librement les pages publiques et demander un rendez-vous. Les renseignements transmis par le formulaire servent uniquement à répondre à votre demande, selon la Politique de confidentialité.
Un rendez-vous de 30 minutes demandé en ligne n’engage aucune des parties tant qu’il n’est pas confirmé par TechÎles. Les consultations au-delà de ce premier échange sont facturables selon les Conditions de service.
4. Bureau virtuel de démonstration et configurateur
Le bureau virtuel (/bureau) et le configurateur (/configurateur) sont des démonstrations gratuites, fournies sans garantie de disponibilité, d’exactitude ni de résultat.
- N’y inscrivez aucun renseignement personnel sensible (santé, finances personnelles, numéro d’assurance sociale, mots de passe) ni information confidentielle de votre entreprise ou de vos clients.
- Vos messages sont traités par les modèles d’intelligence artificielle exploités par TechÎles, sans service d’IA externe, puis effacés automatiquement après 24 heures.
- Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être fausses. Elles ne constituent ni un avis professionnel ni une offre de service.
- Le nombre de requêtes est limité pour protéger le service ; un usage automatisé (robots, extraction massive) est interdit.
- Une configuration produite par le configurateur est une proposition indicative ; seule une offre acceptée selon les Conditions de service engage TechÎles.
5. Comptes utilisateurs
L’inscription libre est fermée : un compte est créé par TechÎles sur invitation, pour un client ou pour le personnel. La connexion se fait par courriel et mot de passe ou par un compte Google.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action faite avec votre compte. Avisez TechÎles sans délai de toute utilisation non autorisée.
- Un compte est personnel : il ne peut pas être partagé. Une entreprise cliente peut demander un compte pour chacune des personnes autorisées.
- Les droits d’un compte (client, technicien, administrateur) sont attribués par TechÎles selon les besoins du mandat ; ils peuvent être retirés à la fin du mandat ou en cas de manquement.
- L’entreprise cliente qui demande un compte pour une personne garantit que cette personne est autorisée à agir pour elle et l’informe des présentes conditions.
6. Usage acceptable
Il est interdit d’utiliser le site ou un compte pour :
- contourner ou tester les mesures de sécurité sans autorisation écrite de TechÎles ;
- accéder aux données d’une autre entreprise ou d’un autre utilisateur ;
- transmettre des logiciels malveillants, du contenu illégal, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- faire produire par les agents des contenus destinés à tromper, à harceler ou à prendre une décision importante sur une personne sans intervention humaine ;
- surcharger volontairement le service ou en extraire le contenu de façon automatisée ;
- utiliser le site en contravention des lois applicables, notamment en matière de protection des renseignements personnels.
TechÎles peut suspendre sans préavis un accès qui menace la sécurité du site, de ses clients ou de tiers, et en avise le titulaire dès que possible.
7. Obligations propres au personnel de TechÎles
Les titulaires d’un compte technicien ou administrateur s’engagent en outre à :
- garder confidentielles toutes les informations des clients, pendant et après leur collaboration avec TechÎles ;
- n’accéder aux données d’un client que dans la mesure nécessaire au mandat, et ne jamais les copier hors des systèmes de TechÎles ;
- n’utiliser la télémaintenance qu’avec l’autorisation du client, selon l’annexe B des Conditions de service ;
- signaler immédiatement tout incident de confidentialité au responsable de la protection des renseignements personnels.
8. Contenu que vous transmettez
Vous conservez tous vos droits sur les documents, messages et données que vous transmettez par votre compte. Vous accordez à TechÎles une licence limitée pour les héberger, les traiter et les afficher dans la seule mesure nécessaire pour vous rendre le service. TechÎles ne les utilise pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Vous garantissez avoir le droit de transmettre ce contenu, notamment le consentement des personnes concernées lorsqu’il contient des renseignements personnels.
9. Propriété intellectuelle
Le site, son code, ses textes, ses graphismes propres et la marque TechÎles sont protégés. Les composants de tiers restent régis par leurs licences, reproduites dans la page Licences et crédits.
10. Disponibilité et garanties
Le site est fourni « tel quel ». TechÎles s’efforce d’en assurer la disponibilité, mais ne garantit pas un accès continu ni l’absence d’erreurs : maintenance, pannes de fournisseurs (Google, Cloudflare, OVHcloud) ou incidents peuvent l’interrompre.
Les contenus publics, y compris ceux générés par intelligence artificielle, sont des informations générales et non des avis professionnels.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, TechÎles n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profits, de données ou d’occasions d’affaires) résultant de l’utilisation gratuite du site, du bureau de démonstration ou du configurateur. Cette limitation ne s’applique pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral (article 1474 du Code civil du Québec).
La responsabilité liée aux services payants est régie exclusivement par les Conditions de service.
12. Renseignements personnels et témoins
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Le site n’utilise ni témoin publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni pixel de suivi. Il n’utilise que les éléments essentiels suivants, stockés dans votre navigateur :
| Élément | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Session de connexion (Firebase Authentication, stockage local) | Vous garder connecté à votre compte | Jusqu’à la déconnexion |
| Langue d’affichage (stockage local) | Mémoriser le français ou l’anglais | Jusqu’à effacement par vous |
| Thème d’affichage clair ou sombre (stockage local) | Mémoriser votre préférence d’affichage | Jusqu’à effacement par vous |
| Brouillon de billet de soutien (stockage local) | Ne pas perdre une demande en cours de rédaction | Jusqu’à l’envoi ou l’effacement |
| Avis sur les témoins (stockage local) | Ne plus afficher le bandeau d’information | 12 mois |
Ces éléments sont strictement nécessaires au fonctionnement demandé ; ils ne permettent ni de vous suivre sur d’autres sites ni de vous profiler. Si TechÎles ajoutait un jour un outil de mesure ou de personnalisation, il serait désactivé par défaut et ne serait activé qu’avec votre consentement (article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
13. Modifications
TechÎles peut modifier les présentes conditions. La nouvelle version est publiée avec sa date d’entrée en vigueur. Les titulaires de compte doivent accepter la nouvelle version à leur prochaine connexion pour continuer d’utiliser leur compte ; les versions précédentes acceptées restent conservées comme preuve.
14. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du Québec, dans le district judiciaire où se trouve l’établissement de TechÎles.
Questions : contact@kastor.ca.