Annexe A des conditions de service

Intelligence artificielle et agents

Version 1.2, en vigueur le 12 novembre 2026

1. Portée

Ce document décrit, de façon transparente, chaque usage de l’intelligence artificielle (IA) par TechÎles. Il est public. Pour les clients, il constitue l’annexe A des Conditions de service et fait partie du contrat.

2. Où TechÎles utilise l’IA

UsageFonctionnementOù sont traitées les donnéesContrôle humain
Bureau virtuel de démonstration (/bureau)Un petit modèle (Qwen2.5-0.5B) aiguille la demande, puis une équipe d’agents coordonnés par CrewAI y répond avec un modèle plus grand (Qwen3-30B-A3B). Aucun outil externe, aucune délégation entre agents, aucune action hors de la conversation.Serveurs exploités par TechÎles (OVHcloud, Canada). Messages effacés après 24 heures. Aucun service d’IA externe.Aucun : démonstration. Réponses à titre indicatif seulement.
Configurateur (/configurateur)Les réponses du formulaire sont compilées en configuration par du code déterministe, puis testées sur une facture fictive par le modèle local.Mêmes serveurs que la démonstration. Aucune donnée réelle.Proposition indicative ; une offre doit être acceptée.
Capsules « Conseil » et « Actualité »Le modèle Gemini (Google) rédige une capsule à partir de sources publiques ; elle est publiée automatiquement sur le site et sur la page Facebook de TechÎles.Google Cloud, Vertex AI. Seules des sources publiques sont transmises, jamais de renseignements de clients.Aucune relecture systématique avant publication ; correction sur signalement.
Fermes des clientsPipeline déterministe : lecture du document, une étape d’extraction par le modèle local (sortie contrainte par un schéma), puis contrôles, calculs et classement par du code. Les montants sont recalculés en arithmétique décimale exacte, jamais par le modèle.Offre hébergée : instance dédiée chez OVHcloud (Canada). Offre locale : équipement du client. Aucun service d’IA externe, aucune télémétrie de logiciel.Configuré avec le client (section 5). Tout document douteux est mis en révision humaine.
Actions des fermes (connecteurs)Après validation d’un document, la ferme propose des actions (saisie comptable, dépôt, envoi) par des connecteurs du catalogue. La politique d’actions décide : exécution dans les limites fixées, approbation du client ou refus. Le modèle ne décide jamais seul d’une écriture.Ferme du client. Les services connectés (Gmail, Microsoft 365, QuickBooks…) reçoivent seulement ce que l’action leur transmet, selon leurs propres conditions.Première utilisation toujours approuvée ; journal chaîné ; annulation possible selon l’outil.
Assistant privé de l’entrepriseLe modèle de la ferme répond aux questions du client en appelant des outils déclarés : fiches et documents de l’entreprise, activité, outils de lecture des connecteurs. Il cite ses sources. Une demande d’écriture devient une action soumise à la politique.Ferme du client ; conversations conservées 30 jours.Réponses à vérifier avant toute décision importante ; aucune écriture sans la politique.
Agents publics sur le site du clientUn petit modèle (Qwen3-4B) répond aux visiteurs à partir des fiches du client, avec des outils typés : une commande n’est acceptée que si chaque article existe au menu (vérifié par du code), les rendez-vous et soumissions sont des demandes transmises au client.Ferme du client, au Canada ; conversations conservées 30 jours ; avis affiché aux visiteurs.Le client confirme lui-même chaque commande ou rendez-vous.

3. Modèles utilisés

ModèleAuteurLicenceExécutionRôle
Qwen2.5-0.5B-Instruct (quantifié GGUF Q4_K_M)Équipe Qwen, Alibaba CloudApache 2.0llama.cpp, serveurs TechÎlesAiguillage des demandes de la démonstration
Qwen3-30B-A3B (quantifié GGUF Q4_K_M, mode réflexion désactivé)Équipe Qwen, Alibaba CloudApache 2.0llama.cpp sans carte graphique, serveurs TechÎles (OVHcloud, Canada)Agents de la démonstration, extraction dans les fermes de l’offre hébergée
Qwen2.5-7B-Instruct (quantifié GGUF Q4_K_M)Équipe Qwen, Alibaba CloudApache 2.0Ollama, équipement du clientExtraction dans les fermes de l’offre locale
Qwen3-4B (quantifié GGUF Q4_K_M)Équipe Qwen, Alibaba CloudApache 2.0llama.cpp sans carte graphique, serveurs TechÎlesAgents publics sur le site du client, tri rapide
Qwen3-Embedding-0.6B (GGUF Q8_0)Équipe Qwen, Alibaba CloudApache 2.0llama.cpp, serveurs TechÎlesIndex local des documents de l’entreprise (recherche sourcée)
Gemini 2.5 FlashGooglePropriétaire (conditions de Google Cloud et de l’IA générative de Vertex AI)Service Vertex AI de GoogleRédaction des capsules publiques uniquement

Les modèles Qwen sont utilisés tels que publiés, sans entraînement supplémentaire sur des données de clients. Toute mise à jour de modèle est d’abord testée sur des documents fictifs, et la version utilisée est inscrite au journal de la ferme.

4. Ce qu’est un « agent » chez TechÎles

Un agent est un programme qui combine un modèle d’IA, des consignes et, s’il y a lieu, des outils autorisés pour accomplir une tâche. Son autonomie est toujours bornée par la configuration. TechÎles distingue trois niveaux :

NiveauCe que l’agent peut faireExemple
1. SuggestionProposer une réponse ou un classement ; rien n’est fait sans qu’un humain l’applique.Démonstration, suggestions de réponse à un courriel.
2. PréparationProduire un résultat complet (fichier classé, ligne d’export, brouillon), placé en attente de validation.Extraction d’une facture fournisseur vers un fichier à valider.
3. Action bornéeExécuter seul une action précise, réversible et inscrite sur une liste blanche, avec journal.Déplacer un document vérifié dans le bon dossier.

Par défaut, les fermes des clients fonctionnent aux niveaux 1 et 2. Le niveau 3 n’est activé que pour des actions précises, à la demande écrite du client et après test. Aucun agent de TechÎles n’effectue de paiement, ne signe, n’envoie de communication à un tiers au nom du client, ni ne supprime définitivement un document, sans validation humaine.

5. Contrôle humain et décisions concernant des personnes

  • Chaque flux comprend des contrôles automatiques (cohérence des totaux, taxes du Québec, montant maximal, champs obligatoires). Un document qui échoue à un contrôle, ou dont l’extraction est incertaine, est mis en révision humaine au lieu d’être traité.
  • Le client désigne les personnes qui valident les résultats de niveau 2. Il demeure responsable des décisions prises à partir de ces résultats.
  • Lorsqu’un flux sert à prendre une décision concernant une personne (client, employé, fournisseur individuel), TechÎles le configure pour qu’un humain prenne la décision finale. Si le client choisit malgré tout une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, il doit en informer la personne, lui expliquer les renseignements et les raisons qui ont mené à la décision et lui permettre de la faire réviser par une personne (article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
  • Chaque traitement laisse une trace : document d’entrée, version du modèle et de la configuration, résultat, contrôles passés ou échoués, validation humaine.

6. Limites connues de l’IA

  • Erreurs : un modèle peut mal lire un champ, confondre deux montants, inventer une information plausible mais fausse (« hallucination ») ou mal comprendre une consigne.
  • Variabilité : la même demande peut donner des réponses différentes ; les fermes des clients réduisent cet effet par des sorties contraintes et des calculs faits par du code.
  • Formats : un changement de mise en page d’un fournisseur ou d’un logiciel peut dégrader les résultats ; c’est l’objet du monitoring et du réalignement.
  • Langue : les modèles sont plus fiables en français et en anglais ; d’autres langues peuvent donner des résultats inférieurs.
  • Biais : les modèles reflètent les données sur lesquelles leurs auteurs les ont entraînés et peuvent reproduire des biais.
  • Connaissances : les modèles n’ont pas accès à Internet et ignorent les faits postérieurs à leur entraînement.

Pour ces raisons, TechÎles ne garantit pas l’exactitude des résultats produits par l’IA ; elle garantit que les contrôles décrits ci-dessus sont en place et fonctionnent comme convenu.

7. Usages interdits

Le client s’engage à ne pas utiliser le bureau agentique pour :

  • prendre sans révision humaine une décision qui a un effet important sur une personne (embauche, congédiement, crédit, logement, assurance, santé) ;
  • surveiller des employés au-delà de ce que permettent la loi et leur information préalable ;
  • traiter des renseignements personnels sans en avoir le droit, ou des renseignements de santé sans entente particulière avec TechÎles ;
  • produire de la désinformation, des contenus trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte à des droits d’auteur ;
  • contourner des mesures de sécurité ou mener des activités illégales ;
  • présenter les résultats des agents comme un avis juridique, comptable ou fiscal.

8. Données, entraînement et confidentialité

  • Les données du client ne sont jamais utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle, ni par TechÎles, ni par un tiers.
  • Les fermes des clients n’envoient aucune donnée à un service d’IA externe. La seule communication sortante d’une ferme locale est le bail de licence (annexe B), et, si le client y consent, le monitoring, qui ne contient jamais le contenu des documents.
  • Une fois le traitement validé, le dossier d’entrée de la ferme est vidé ; seuls les résultats et le journal sont conservés, pour la durée convenue avec le client.
  • Les consignes et les journaux peuvent contenir des extraits de documents ; ils sont protégés comme les données du client (article 10 des Conditions de service).

9. Propriété des résultats

Les résultats produits par la ferme à partir des données du client appartiennent au client. Un modèle peut produire, pour deux clients, des résultats semblables à partir de données semblables ; TechÎles ne garantit pas l’originalité des contenus générés ni l’existence d’un droit d’auteur sur ceux-ci.

10. Transparence envers le public

Les contenus publics générés par IA sont identifiés comme tels sur le site. Si TechÎles configure pour un client un agent qui communique directement avec des personnes (par exemple, une réponse automatique), il est configuré pour indiquer qu’il s’agit d’un système automatisé.

Empreinte de cette version : 0332bf0876dc3110390ec9f8f7ef8c8113f8ba48ab584ad798c775d0db03dd9c