Annexe C des conditions de service
Fournisseurs et sous-traitants
Version 1.2, en vigueur le 12 novembre 2026
1. Partage des responsabilités
- TechÎles choisit ses fournisseurs, configure leurs services et demeure responsable envers ses clients des services qu’elle leur rend.
- Chaque fournisseur est responsable de son infrastructure et de la sécurité de ses propres services, selon ses conditions et sa politique de confidentialité, dont les liens figurent ci-dessous.
- TechÎles ne communique à chaque fournisseur que ce qui est nécessaire à son rôle. Ceux qui traitent des renseignements personnels pour TechÎles agissent selon leurs engagements contractuels de protection des données.
- Les fournisseurs propres au client (logiciel comptable, banque, messagerie, informatique interne) relèvent de la seule responsabilité du client.
- Une panne générale d’un fournisseur hors du contrôle de TechÎles peut constituer une force majeure (article 16 des Conditions de service).
2. Liste des fournisseurs
| Fournisseur | Rôle | Renseignements traités | Lieu | Conditions |
|---|---|---|---|---|
| Google LLC — Google Cloud (Cloud Run, Firestore, Secret Manager, Cloud Scheduler, Logging) | Hébergement du site, base de données, tâches planifiées, journaux techniques | Comptes, fiches clients, demandes de rendez-vous, livre de comptes, acceptations des contrats, données de monitoring | États-Unis (us-central1, nam5) | cloud.google.com/terms ; policies.google.com/privacy |
| Google LLC — Firebase Authentication | Connexion aux comptes | Courriel, identifiant, horodatage de connexion | États-Unis | firebase.google.com/terms |
| Google LLC — Google Workspace (Gmail, Agenda, Meet, Drive, Sheets, Apps Script) | Courriels, rendez-vous, visioconférence, documents et facturation | Nom, courriel, téléphone, échanges, factures | Infrastructure mondiale de Google | workspace.google.com/terms |
| Google LLC — Vertex AI (Gemini) | Rédaction des capsules publiques | Sources publiques seulement ; aucun renseignement de client | Infrastructure de Google | cloud.google.com/terms/service-terms |
| Stripe Payments Canada, Ltd. et Stripe, Inc. | Paiements, abonnements, factures | Nom de l’entreprise et du contact, courriel, adresse de facturation, moyen de paiement (traité par Stripe seulement) | Canada et États-Unis | stripe.com/legal ; stripe.com/privacy |
| OVH Hébergement inc. (OVHcloud) | Ferme de démonstration, serveurs partagés et dédiés de l’offre hébergée | Données du client traitées par sa ferme ; messages de la démonstration (24 heures) | Beauharnois (Québec), Canada | ovhcloud.com/fr-ca/terms-and-conditions |
| Cloudflare, Inc. | Résolution DNS et protection du domaine kastor.ca | Adresse IP et données techniques des requêtes | Réseau mondial | cloudflare.com/terms ; cloudflare.com/privacypolicy |
| Meta Platforms, Inc. | Publication des capsules sur la page Facebook de TechÎles | Aucun renseignement de client ; vos interactions sur Facebook relèvent de Meta | Infrastructure de Meta | facebook.com/terms ; facebook.com/privacy/policy |
| Hugging Face, Inc. | Téléchargement des modèles d’IA publiés (Qwen) | Aucun renseignement de client ; adresse IP du serveur qui télécharge | États-Unis | huggingface.co/terms-of-service |
| GitHub, Inc. (Microsoft) | Hébergement du code source de TechÎles | Aucun renseignement de client | États-Unis | docs.github.com/site-policy |
Les services que le client connecte lui-même à sa ferme (sa messagerie, Google Workspace, Microsoft 365, QuickBooks, son stockage, sa base de données, son logiciel de gestion) sont ses propres fournisseurs et non des sous-traitants de TechÎles ; un service qui traite des données hors du Canada n’est activé qu’avec son accord exprès. Let’s Encrypt délivre les certificats HTTPS des pages des fermes sans recevoir aucune donnée de client.
Les fournisseurs des clients de l’offre locale ne figurent pas ici : l’équipement, l’hébergement et la connexion relèvent du client.
2.1 Rôle d’OVHcloud selon le mode de déploiement
- Serveur partagé et serveur dédié : OVHcloud est le sous-traitant de TechÎles, qui en répond envers le client.
- Serveur privé : OVHcloud est le fournisseur direct du client, sous ses propres conditions ; TechÎles n’est pas son sous-traitant pour ce serveur et répond seulement de l’administration qu’elle en fait.
- Offre locale : OVHcloud n’intervient pas.
3. Communication hors du Québec
Plusieurs fournisseurs traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Avant cette communication, TechÎles a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Elle a tenu compte de la sensibilité des renseignements, des finalités, des mesures de protection contractuelles et techniques (chiffrement, contrôle des accès) et du régime juridique applicable. Les données traitées par les fermes de l’offre hébergée restent au Canada.
4. Changement de fournisseur
TechÎles avise ses clients au moins 30 jours avant d’ajouter ou de remplacer un fournisseur qui traite les données des clients. Un client qui s’y oppose pour un motif raisonnable peut résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du changement.