Annexe B des conditions de service

Monitoring, télémaintenance et licence locale

Version 1.3, en vigueur le 12 novembre 2026

1. Principes

  • Le monitoring est une supervision de la santé technique de la ferme, pas une surveillance des documents, des personnes ou des employés du client.
  • Il est activé seulement avec le consentement exprès du client, donné à l’acceptation du forfait et enregistré sur sa fiche avec sa date. Le client peut le suspendre en tout temps par écrit ; les engagements de maintien en condition opérationnelle qui en dépendent sont alors suspendus.
  • Toute connexion part de la ferme vers TechÎles (connexion sortante, chiffrée et authentifiée). Aucun port n’est ouvert chez le client pour le monitoring.
  • Deux niveaux sont offerts : le monitoring du nœud agentique (les agents et la ferme) et, lorsque TechÎles administre le serveur (serveur partagé, dédié ou privé), le monitoring du nœud et du serveur, qui ajoute l’état du système, les mises à jour de sécurité, l’espace disque et la réussite des sauvegardes.

2. Données transmises par le monitoring

CatégorieExemplesFréquence
État des servicesService en marche ou arrêté, redémarrages automatiques, temps de réponse du modèleAu plus toutes les 15 minutes
RessourcesUtilisation du processeur, de la mémoire, du disque et de la carte graphiqueAu plus toutes les 15 minutes
Activité agrégéeNombre de documents reçus, traités, mis en révision ; durée moyenne de traitementAu plus toutes les 15 minutes
ErreursType d’erreur et composant en cause (par exemple « format illisible », « délai dépassé »), sans le contenu du documentÀ chaque erreur, regroupées
VersionsVersions de la ferme, de la configuration et du modèleQuotidienne
ConfigurationEmpreinte de la configuration active (comparée à la référence), état de chaque connecteur (connecté ou à connecter), modifications faites sur la ferme : type, sujet, auteur et date (jamais les identifiants eux-mêmes)Au plus toutes les 15 minutes
Vérification humaine (toujours active, article 4.3 des conditions de service)Identifiant aléatoire du document mis de côté, motif (par exemple « montant au-dessus du seuil »), urgence, décision et courriel de la personne qui l’a prise ; signal de vie et nombre de documents en attenteÀ chaque document, et signal de vie toutes les 15 minutes
Serveur (niveau nœud et serveur seulement)Mises à jour de sécurité en attente, espace disque, résultat des sauvegardes, redémarrages du systèmeAu plus toutes les 15 minutes

Le monitoring ne transmet jamais : le contenu ou le nom des documents, les montants, les noms de fournisseurs ou de clients du client, les renseignements personnels, les identifiants ou mots de passe, ni les journaux détaillés de traitement.

Ces données sont conservées par TechÎles 12 mois, sur le site de TechÎles hébergé par Google Cloud aux États-Unis, puis supprimées. Elles ne contiennent aucun renseignement personnel.

3. Alertes, appels de service et réalignement

  • Une anomalie (service arrêté, taux d’erreur ou de révision inhabituel, disque presque plein, bail bientôt échu) crée automatiquement un appel de service, transmis par courriel à TechÎles et au contact technique du client.
  • TechÎles prend en charge l’appel dans les meilleurs délais, en règle générale le jour ouvrable suivant (du lundi au vendredi, sauf jours fériés au Québec). Aucun délai n’est garanti, sauf entente écrite.
  • La correction d’une panne de la ferme causée par TechÎles n’est jamais facturée.
  • Un réalignement rendu nécessaire par un changement chez le client (nouveau format, nouveau logiciel, nouveau flux) est imputé d’abord sur l’heure incluse du mois, puis facturé au tarif horaire après accord du client sur une estimation.
  • Toute modification d’un agent est testée sur des documents fictifs ou anonymisés, inscrite au journal des changements et communiquée au client.

4. Bulletins de monitoring

Selon la fréquence choisie (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle), le client reçoit un bulletin qui résume la disponibilité, l’activité agrégée, les erreurs, les appels de service ouverts et fermés, les modifications apportées et les heures de réalignement utilisées.

5. Accès de télémaintenance

Pour diagnostiquer ou corriger un problème, TechÎles peut avoir besoin d’accéder à la ferme à distance. Cet accès est déclaré, encadré et contrôlé par le client :

  • il n’est ouvert qu’avec l’autorisation du client, donnée pour une intervention précise ou de façon permanente, et révocable en tout temps ;
  • il passe par un tunnel chiffré ouvert par la ferme elle-même ; le client peut le couper à tout moment ;
  • chaque session est journalisée (personne, date, durée, opérations) et figure au bulletin suivant ;
  • il est réservé à Jean Lehmann et, le cas échéant, aux personnes autorisées par TechÎles et liées par une obligation écrite de confidentialité ;
  • pendant une session, TechÎles peut voir des documents ou des journaux contenant des renseignements personnels ; elle agit alors comme mandataire du client selon l’article 10 des Conditions de service et ne copie aucune donnée hors de la ferme, sauf accord écrit pour un diagnostic.

TechÎles n’installe aucun accès caché, aucune « porte dérobée » et aucun mécanisme de désactivation autre que le bail de licence décrit ci-dessous.

6. Bail de licence du serveur privé et de l’offre locale

Avec le serveur privé et l’offre locale, la ferme fonctionne sur un serveur contrôlé par le client. Pour que la licence d’utilisation suive le paiement de l’abonnement, la ferme détient un bail de licence :

  • le bail est un jeton signé numériquement par TechÎles, vérifié par la ferme sans connexion, valable au plus 35 jours ;
  • une fois par jour, la ferme envoie une requête chiffrée au serveur de licence de TechÎles pour le renouveler ; cette requête contient seulement le numéro de licence, la version de la ferme et l’heure, et aucune donnée du client ;
  • le serveur ne prolonge jamais le bail au-delà de la fin de la période payée plus 5 jours de grâce ; tant que l’abonnement est payé, une coupure d’Internet de moins de 35 jours n’a donc aucun effet ;
  • sans Internet, le client peut renouveler le bail par un fichier transmis par TechÎles par courriel ;
  • à l’expiration du bail, la ferme cesse de traiter de nouveaux documents. Elle ne supprime, ne chiffre et ne bloque jamais les données du client, et leur consultation et leur exportation restent possibles ;
  • le paiement des sommes dues rétablit le bail au renouvellement suivant, sans réinstallation.

Contourner, modifier ou neutraliser le bail de licence est un manquement grave au contrat (article 12 des Conditions de service).

7. Fin du monitoring

À la fin du contrat ou du consentement, la ferme cesse toute transmission de monitoring. Les données de monitoring déjà reçues sont supprimées au plus tard 12 mois après leur réception. Le bail de licence de l’offre locale cesse d’être renouvelé à la fin du contrat.

Empreinte de cette version : fba106d9d0c9f3de122e372017dd8e58dc8872bd8bd857e88bddd5eccf034f1f